05 Juin 2008

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Aide-soignant" (code 821000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 05-06-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 05-06-2008
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.500 EUR à l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles » Français 05-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" (1) Français 05-06-2008
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Français 05-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMo et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole Français 05-06-2008
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de Bielmont en matière de sécurité lors des matches de football Français 05-06-2008
Arrêté royal déterminant le périmètre du « Gemeentelijk Sportstadion » à Diegem en matière de sécurité lors des matches de football Français 05-06-2008
Loi modifiant la loi du 9 mai 2008 accordant des naturalisations Français 05-06-2008
Arrêté royal portant simplification de la carrière particulière de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Français 05-06-2008
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 05-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles Français 05-06-2008
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 50.000 EUR à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie » Français 05-06-2008
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.500 EUR à l'ASBL « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » Français 05-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" (1) Français 05-06-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 05-06-2008
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 05-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, prolongeant la convention collective de travail du 19 décembre 2000 relative à l'octroi de la prépension à 56 ans pour les travailleurs occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit (1) Français 05-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation (1) Français 05-06-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Français 05-06-2008