11 Juin 2008

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2008 portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement officiel subventionné Français 11-06-2008
Pas de titre Français 11-06-2008
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 11-06-2008
Arrêté ministériel relatif à la suppression des entrepôts publics de type F à Namur et à Gand et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 Français 11-06-2008