16 Juin 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-06-2008
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Décret fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement (1) Français 16-06-2008
Arrêté ministériel donnant délégation de signature à la Présidente du Comité de Direction dans le cadre de l'allocation financière accordée en vue de la réalisation de conventions relatives à la prévention de la criminalité Français 16-06-2008
Décret-programme 2008 (1) Français 16-06-2008
Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 (1) Français 16-06-2008
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