18 Juin 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-06-2008
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Circulaire n° 546bis. - Modification de la circulaire n° 546 portant des mesures en matière d'intervention dans les frais de cartes train combinées pour les membres du personnel fédéral Français 18-06-2008
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation et à la gestion administrative du système de registre normalisé et sécurisé de la Belgique conformément à la Directive 2003/87/EG du Parlement européen et du Conseil et de la Décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil Français 18-06-2008
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