23 Juin 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-06-2008
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être remis ou envoyés les documents visés aux articles 53, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1) Français 23-06-2008
Arrêté royal déterminant la date d'installation du comité de transparence et du comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Français 23-06-2008
Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles. - Erratum Français 23-06-2008
Besluit (nr. 282) betreffende de accreditatie van de bachelor in de journalistiek (professioneel gerichte bachelor) van de Hogeschool West-Vlaanderen Néerlandais 23-06-2008