25 Juin 2008

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" introduits par la convention collective de travail du 19 décembre 2005 supprimant les statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" et introduisant des nouveaux statuts (1) Français 25-06-2008
Arrêté ministériel portant fixation des conditions pour l'agrément d'un chien policier Français 25-06-2008
Arrêté ministériel portant nomination dans un grade équivalent des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés au sein de l'ancienne gendarmerie et portant attribution de leurs grade et échelle de traitement Français 25-06-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 25-06-2008
Pas de titre Français 25-06-2008
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