03 Juillet 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-07-2008
Pas de titre Français 03-07-2008
Pas de titre Français 03-07-2008
Pas de titre Français 03-07-2008
Pas de titre Français 03-07-2008
Pas de titre Français 03-07-2008
Pas de titre Français 03-07-2008
Pas de titre Français 03-07-2008
Pas de titre Français 03-07-2008
Pas de titre Français 03-07-2008
Pas de titre Français 03-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné Français 03-07-2008
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 2006 (1) Français 03-07-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 09 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 03-07-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 et les programmes 01 et 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 03-07-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 03-07-2008
Decreet betreffende de bestrijding van de mishandeling van bejaarde personen (1) Néerlandais 03-07-2008
Decreet houdende afwending van het risico i.v.m. de geconcentreerde aanwezigheid van koolstofmonoxide (1) Néerlandais 03-07-2008
Pas de titre Néerlandais 03-07-2008
Pas de titre Néerlandais 03-07-2008