10 Juillet 2008

Titre Langue Date
Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins. - Traduction allemande Français 10-07-2008
Loi coordonnée relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins. - Traduction allemande de dispositions modificatives Français 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cartes de légitimation des membres du personnel des services des autorités flamandes chargés de compétences d'inspection ou de contrôle Français 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire des disciplines de l'enseignement supérieur professionnel Français 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « talen richtgraad 3 en 4 » Français 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "bachelor in het communicatiemanagement" (bachelor en gestion de la communication) du "XIOS Hogeschool Limburg" Français 10-07-2008
Pas de titre Français 10-07-2008
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Pas de titre Français 10-07-2008
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