16 Juillet 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-07-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique Français 16-07-2008
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 29 januari 2007 tot bepaling van de concrete invulling van het programma van de beperkte detentie en het elektronisch toezicht Néerlandais 16-07-2008
Pas de titre Néerlandais 16-07-2008
Pas de titre Néerlandais 16-07-2008
Pas de titre Néerlandais 16-07-2008
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