17 Juillet 2008

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant réfection partielle de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007, et de la liste y annexée Français 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Centre wallon de Recherches agronomiques Français 17-07-2008
Approbation du projet de plan particulier d'affectation du sol (PPAS 70-20a Willebroeck) au sein de la zone d'intérêt régional n° 1 Héliport Français 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC Français 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon instituant une commission de recours en exécution de l'article 12 du décret du 1<sup>er</sup> avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle Français 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST Français 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Français 17-07-2008
Décret visant à modifier l'article 150bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n° 1 (1) Français 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2009-2011 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST Français 17-07-2008
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1) Français 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon établissant les modalités et les montants alloués aux producteurs de la partie rétroactive du paiement supplémentaire du Fonds de restructuration de l'industrie sucrière de la chicorée à inuline Français 17-07-2008
Decreet tot wijziging van het decreet van 19 december 2002 betreffende de organisatie van de gewestelijke gasmarkt. - Erratum Néerlandais 17-07-2008
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van de modellen van begrotingen en rekeningen te gebruiken door de islamitische comités en houdende regeling van de boekhouding van de islamitische gemeenschappen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Néerlandais 17-07-2008
Besluit houdende de minimumcriteria waaraan röntgenapparatuur voor diagnostisch gebruik in de diergenees-kunde dient te voldoen Néerlandais 17-07-2008
Pas de titre Néerlandais 17-07-2008
Pas de titre Néerlandais 17-07-2008
Pas de titre Néerlandais 17-07-2008
Pas de titre Néerlandais 17-07-2008
Pas de titre Néerlandais 17-07-2008
Pas de titre Néerlandais 17-07-2008