18 Juillet 2008

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution des membres du personnel, des biens, des droits et des obligations de l'"Agentschap voor Binnenlands Bestuur" au "Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken" Français 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles Français 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure d'obtention d'une licence en vue de la fourniture d'un réseau de radiodiffusion et de télévision et aux autorisations d'émission y afférentes Français 18-07-2008
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de la concurrence Français 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à des projets de diversité dans les formations des enseignants Français 18-07-2008
Décret relatif à l'échange électronique de données administratives (1) Français 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire Français 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions générales de l'organisation de l'accueil extrascolaire Français 18-07-2008
Décret portant promotion du développement durable (1) Français 18-07-2008
Arrêté royal relatif à la réutilisation commerciale de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises Français 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007 Français 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2007-2008 Français 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole Français 18-07-2008
Décorations civiques La Poste SA de Droit public Français 18-07-2008
Arrêté royal portant création d'un Réseau de laboratoires de métrologie Français 18-07-2008
Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services (1) Français 18-07-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. - Erratum Français 18-07-2008
Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Français 18-07-2008
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée Français 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi Français 18-07-2008