18 Juillet 2008

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007 Français 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société flamande terrienne) Français 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2008-2009 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand établissant une liste des indicateurs généraux de résultats pour le Fonds d'encouragement enseignement supérieur pour la période 2008-2011 Français 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution des membres du personnel, des biens, des droits et des obligations de l'"Agentschap voor Binnenlands Bestuur" au "Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken" Français 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles Français 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure d'obtention d'une licence en vue de la fourniture d'un réseau de radiodiffusion et de télévision et aux autorisations d'émission y afférentes Français 18-07-2008
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de la concurrence Français 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à des projets de diversité dans les formations des enseignants Français 18-07-2008
Décret relatif à l'échange électronique de données administratives (1) Français 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire Français 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions générales de l'organisation de l'accueil extrascolaire Français 18-07-2008
Décret portant promotion du développement durable (1) Français 18-07-2008
Arrêté royal relatif à la réutilisation commerciale de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises Français 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007 Français 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2007-2008 Français 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole Français 18-07-2008
Décorations civiques La Poste SA de Droit public Français 18-07-2008
Arrêté royal portant création d'un Réseau de laboratoires de métrologie Français 18-07-2008
Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services (1) Français 18-07-2008