22 Juillet 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-07-2008
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions, modifié par l'arrêté royal n° 52 du 2 juillet 1982 Français 22-07-2008
Arrêté royal fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Français 22-07-2008
Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins Français 22-07-2008
Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale Français 22-07-2008