24 Juillet 2008

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 2005 concernant l'organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2005 à 2009 (1) Français 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant l'équipement de protection individuelle (1) Français 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, relative aux conditions de rémunération et de travail (1) Français 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la durée hebdomadaire du travail (1) Français 24-07-2008
Loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire Français 24-07-2008
Pas de titre Français 24-07-2008
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