30 Juillet 2008

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour le "Fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés" (1) Français 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'abrogation de la convention collective de travail du 10 septembre 2007 concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du « Fonds social des établissements et services de santé bicommunautaires » (1) Français 30-07-2008
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en matière de taux d'intérêt de base alloué aux dépôts d'épargne visés à l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus Français 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'exécution du protocole d'accord conclu le 11 juin 2007 (1) Français 30-07-2008
Pas de titre Français 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant le statut des délégations syndicales (1) Français 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant la convention collective de travail du 21 mars 2002 portant exécution du chapitre II, article 4, &sect;&sect; 1<sup>er</sup> et 5, de la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative à l'Accord national 2001-2002 (pension extralégale) (1) Français 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant la durée de travail et la flexibilité (1) Français 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la tension salariale pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone (1) Français 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2001 relative à la prépension à mi-temps (1) Français 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 2006 relative à une allocation de fin d'année (Communauté flamande) en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord 2006-2010 voor de Non Profit/Social Profit" (1) Français 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 14 juillet 2005 relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire (prépension) à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" (1) Français 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps en exécution du protocole d'accord du 13 juillet 2005 (1) Français 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative aux barèmes sectoriels (1) Français 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit (1) Français 30-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant les initiatives d'emploi et de formation (1) Français 30-07-2008
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 27 december 2004 dat aan de Federale Investeringsmaatschappij een missie toevertrouwt overeenkomstig artikel 2, &sect; 3, van de wet van 2 april 1962 betreffende de Federale Investeringsmaatschappij en de gewestelijke investeringsmaatschappijen Néerlandais 30-07-2008
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 12 februari 2008, gesloten in het Paritair Subcomité voor de terugwinning van metalen, betreffende de wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 26 juni 2007 betreffende de statuten van het sociaal fonds (1) Néerlandais 30-07-2008
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 30 november 2007, gesloten in het Paritair Subcomité voor de textielnijverheid uit het administratief arrondissement Verviers, betreffende de wijziging en de coördinatie van de statuten van het sociaal fonds genaamd "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile de Verviers" de dato 1 januari 2005 (1) Néerlandais 30-07-2008
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 10 september 2007, gesloten in het Paritair Comité voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten, betreffende het bedrag en de wijze van inning van de bijdrage voor de vormings- en tewerkstellingsinitiatieven voor risicogroepen van het "Sociaal Fonds voor de bicommunautaire gezondheidsinrichtingen en -diensten" (1) Néerlandais 30-07-2008