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18 Août 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-08-2008
Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de l'état civil et du notariat Français 18-08-2008
Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de l'état civil et du notariat Français 18-08-2008
Ministerieel besluit waarbij de oprichting van rioolwaterzuiveringsinfrastructuur in de gemeente Pepingen en de gemeente Sint-Pieters-Leeuw van openbaar nut wordt verklaard Néerlandais 18-08-2008
Pas de titre Néerlandais 18-08-2008
Pas de titre Néerlandais 18-08-2008
Pas de titre Néerlandais 18-08-2008
Pas de titre Néerlandais 18-08-2008
Pas de titre Néerlandais 18-08-2008
Pas de titre Néerlandais 18-08-2008
Pas de titre Néerlandais 18-08-2008
Pas de titre Néerlandais 18-08-2008
Pas de titre Néerlandais 18-08-2008
Pas de titre Néerlandais 18-08-2008
Pas de titre Néerlandais 18-08-2008
Pas de titre Néerlandais 18-08-2008
Pas de titre Néerlandais 18-08-2008
Pas de titre Néerlandais 18-08-2008
Pas de titre Néerlandais 18-08-2008
Pas de titre Néerlandais 18-08-2008