25 Août 2008

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Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2008 Français 25-08-2008
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Arrêté ministériel modifiant l'annexes I<sup>re</sup> et I<sup>re</sup>A de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le diféthialone et respectivement le dioxyde de carbone Français 25-08-2008
Arrêté du Fonctionnaire dirigeant du Service d'Inspection régionale portant délégation de compétences en application de l'article 15, alinéa 4, de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement Français 25-08-2008
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