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13 Septembre 2008

Titre Langue Date
Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 portant intégration dans le Niveau A d'un grade particulier du personnel du Comité supérieur de Contrôle transféré au Service public fédéral Justice Français 13-09-2008
Koninklijk besluit tot intrekking van het koninklijk besluit van 21 december 2006 houdende integratie in Niveau A van een bijzondere graad van het personeel van het Hoog Comité van Toezicht overgeheveld naar de Federale Overheidsdienst Justitie Néerlandais 13-09-2008
Aussi disponible en : Nederlands English
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