19 Septembre 2008

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise à la retraite du secrétaire général du département Services pour la Politique générale du Gouvernement Français 19-09-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au maintien en service de M. Eric Stroobants au-delà de l'âge de 65 ans Français 19-09-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2007 fixant les modalités d'application de l'article 56, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement d'un projet « Vinca » d'encodage des données dans le secteur des soins infirmiers à domicile Français 19-09-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation Français 19-09-2008
Besluit van de Vlaamse Regering tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap zonder rechtspersoonlijkheid Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen Néerlandais 19-09-2008
Pas de titre Néerlandais 19-09-2008
Pas de titre Néerlandais 19-09-2008
Pas de titre Néerlandais 19-09-2008
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