19 Septembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-09-2008
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2003 organisant les conditions et modalités du transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et la détermination des mécanismes de correction et déterminant les principes de la prise en charge par les communes ou les zones de police pluricommunales du coût des locations Français 19-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2007-2008 (1) Français 19-09-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant adoption de la modification des statuts de l'agence "Waterwegen en Zeekanaal" Français 19-09-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de prévention d'incendie dans les structures d'accueil d'enfants Français 19-09-2008