22 Septembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-09-2008
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Arrêté ministériel relatif à l'acquisition, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, de l'ancien parking des voies hydrauliques, sis quai du Marché au Poisson à Tournai Français 22-09-2008
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 05 van organisatieafdeling 30 en programma 01 van organisatieafdeling 14 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2008 Néerlandais 22-09-2008