26 Septembre 2008

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Pas de titre Français 26-09-2008
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2008 portant désignation de l'autorité compétente, visée à l'article 4, paragraphes trois et quatre, du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un Groupement européen de Coopération territoriale (GECT) Français 26-09-2008
Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une coopération multi-disciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains Français 26-09-2008
Pas de titre Français 26-09-2008