06 Octobre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-10-2008
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Arrêté ministériel modifiant les annexes I<sup>re</sup> et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national Français 06-10-2008
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Ministerieel besluit tot erkenning van een door een beheersvennootschap aangewezen persoon, in toepassing van artikel 74 van de wet van 30 juni 1994 betreffende het auteursrecht en de naburige rechten Néerlandais 06-10-2008
Pas de titre Néerlandais 06-10-2008