09 Octobre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-10-2008
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Arrêté 2008/571 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 14 avril 2005 portant application du décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santé (deuxième lecture) Français 09-10-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2006 relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Français 09-10-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2007 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense Français 09-10-2008