14 Octobre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-10-2008
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés Français 14-10-2008
Arrêté royal portant quelques mesures d'augmentation de la capacité des services de police. - Traduction allemande Français 14-10-2008
Circulaire ministérielle relative aux conditions de traitement des demandes de subvention pour l'année 2008 pour les unités de transport intermodal (UTI) utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique ainsi qu'aux règles de calcul de la valeur Y et aux modalités de paiement de la dite subvention Français 14-10-2008
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