16 Octobre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-10-2008
Pas de titre Français 16-10-2008
Pas de titre Français 16-10-2008
Pas de titre Français 16-10-2008
Arrêté royal modifiant divers arrêtés d'exécution de la loi sur les armes. - Traduction allemande Français 16-10-2008
Arrêté royal réglant le statut de l'armurier Français 16-10-2008
Arrêté royal pris en exécution de l'article 117bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers Français 16-10-2008
Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes Français 16-10-2008
Besluit van de secretaris-generaal tot wijziging van het besluit van de secretaris-generaal van het departement van de Diensten voor het Algemeen Regeringsbeleid van 3 april 2006 tot subdelegatie van sommige beslissingsbevoegdheden aan personeelsleden van het departement Néerlandais 16-10-2008
Pas de titre Néerlandais 16-10-2008
Pas de titre Néerlandais 16-10-2008
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