20 Octobre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-10-2008
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 06 des divisions organiques 11, 12, 31 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 20-10-2008
Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie Français 20-10-2008
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur qui constituent un même degré de la hiérarchie Français 20-10-2008
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales Français 20-10-2008
Arrêté ministériel portant remplacement d'un greffier-rapporteur à la section d'expression française de la chambre de recours du Service public fédéral Justice dans le cadre du cycle d'évaluation pour les niveaux C et D Français 20-10-2008
Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Français 20-10-2008
Pas de titre Français 20-10-2008