22 Octobre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-10-2008
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Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Sarajevo le 19 juillet 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de Bosnie et Herzégovine relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique (1) Français 22-10-2008
Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à La Haye le 30 mai 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la suppression de l'obligation de visa concernant les passeports diplomatiques (1) Français 22-10-2008
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone Français 22-10-2008
Pas de titre Français 22-10-2008
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Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité socio-économique national pour la Distribution Français 22-10-2008
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Français 22-10-2008
Pas de titre Français 22-10-2008
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