23 Octobre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-10-2008
Pas de titre Français 23-10-2008
Pas de titre Français 23-10-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 Français 23-10-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation Français 23-10-2008
Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées (1) Français 23-10-2008
Décret relatif aux permissions de voiries des itinéraires touristiques balisés et modifiant le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallon Français 23-10-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers Français 23-10-2008
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'envoi électronique des actes soumis à la tutelle administrative en vertu de la loi organique du 8 juillet 1976 relative aux centres publics d'action sociale Français 23-10-2008
Pas de titre Français 23-10-2008
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