07 Novembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-11-2008
Pas de titre Français 07-11-2008
Pas de titre Français 07-11-2008
Pas de titre Français 07-11-2008
Pas de titre Français 07-11-2008
Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières portant exécution du décret du 7 décembre 2007 relatif aux performances énergétiques dans les écoles Français 07-11-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles l'agence « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour Personnes handicapées) prend en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels Français 07-11-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement comme centre d'éducation de base pour l'année scolaire 2008-2009 Français 07-11-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen » Français 07-11-2008
Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique Français 07-11-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification des routes provinciales locales de la province du Brabant flamand dans la catégorie des routes communales Français 07-11-2008
Pas de titre Français 07-11-2008
Pas de titre Français 07-11-2008
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