13 Novembre 2008

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Ixelles, rue Jean Van Volsem 75 Français 13-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du comité de concertation de base de la Société wallonne du Crédit social Français 13-11-2008
Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs du cadre administratif et logistique des services de police auprès du conseil de discipline de la police intégrée. - Traduction allemande Français 13-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'adaptation des montants visés à l'article 203 du Code wallon du Logement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement Français 13-11-2008
Ordonnance relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux Français 13-11-2008
Pas de titre Français 13-11-2008
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