19 Novembre 2008

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Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux, départements et certains organismes d'intérêt public Français 19-11-2008
Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat. - Erratum Français 19-11-2008
Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat Français 19-11-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation Français 19-11-2008
Arrêté ministériel instituant une Commission des stages au Service public fédéral Personnel et Organisation pour les agents des niveaux B, C et D Français 19-11-2008
Pas de titre Néerlandais 19-11-2008
Pas de titre Néerlandais 19-11-2008
Pas de titre Néerlandais 19-11-2008
Pas de titre Néerlandais 19-11-2008
Pas de titre Néerlandais 19-11-2008
Pas de titre Néerlandais 19-11-2008
Pas de titre Néerlandais 19-11-2008
Pas de titre Néerlandais 19-11-2008
Pas de titre Néerlandais 19-11-2008
Pas de titre Néerlandais 19-11-2008
Pas de titre Néerlandais 19-11-2008
Pas de titre Néerlandais 19-11-2008
Pas de titre Néerlandais 19-11-2008
Pas de titre Néerlandais 19-11-2008
Pas de titre Néerlandais 19-11-2008