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26 Novembre 2008

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Ministerieêl besluit tot wijziging bijlage I en II van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 juni 2007 betreffende de kenmerken waartoe het onderzoek van bepaalde rassen van landbouw- en groentegewassen zich ten minste moet uitstrekken, en de minimumeisen voor dat onderzoek Néerlandais 26-11-2008
Pas de titre Néerlandais 26-11-2008
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