28 Novembre 2008

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de projet aux organisations professionnelles NVA (Vlaamse Architectenorganisatie - Organisation flamande d'architectes) et BVA (Bond van Vlaamse Architecten - Fédération des Architectes flamands) pour l'organisation de la formation d'Architecte soucieux d'économiser l'énergie Français 28-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 23 octobre 2007 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertations locales Français 28-11-2008
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2007 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire Français 28-11-2008
Arrêté royal portant exécution de l'article 8bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice Français 28-11-2008
Pas de titre Français 28-11-2008
Pas de titre Français 28-11-2008
Pas de titre Français 28-11-2008
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Service des Pensions du Secteur public qui constituent un même degré de la hiérarchie Français 28-11-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.39B et 11.01B du programme CB pour l'année budgétaire 2008 Français 28-11-2008
Arrêté royal modifiant l'article 63<sup>11bis</sup> de l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives Français 28-11-2008
Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2008-janvier 2009 Français 28-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des CPMS libres confessionnels du 16 décembre 2004 relative au statut de la délégation syndicale Français 28-11-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural Français 28-11-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire Français 28-11-2008
Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie Français 28-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique Français 28-11-2008
Décret modifiant le décret du 23 mai 2003 relatif à la répartition en régions de soins et relatif à la coopération et la programmation de structures de santé et de structures d'aide sociale (1) Français 28-11-2008
Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) pour la réalisation d'une étude sur l'étiquetage nutritionnel et une étude sur la teneur en sel des aliments Français 28-11-2008
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique Français 28-11-2008
Arrêté royal portant démission et nomination d'un assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre des Architectes Français 28-11-2008