02 Décembre 2008

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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et les programmes 03, 01 et 04 des divisions organiques 11 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 02-12-2008
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Modave Français 02-12-2008
Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen Français 02-12-2008
Pas de titre Français 02-12-2008
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