05 Décembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-12-2008
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle Français 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant Wallonie-Bruxelles international à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes publics et de leurs ayants droit Français 05-12-2008
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur, le 3 juillet 2008 (1) Français 05-12-2008
Décret portant troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (1) Français 05-12-2008