05 Décembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-12-2008
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle Français 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant Wallonie-Bruxelles international à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes publics et de leurs ayants droit Français 05-12-2008
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur, le 3 juillet 2008 (1) Français 05-12-2008
Décret portant troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (1) Français 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments non-résidentiels en cas de vente et de location Français 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour parents d'accueil Français 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel de Wallonie-Bruxelles International Français 05-12-2008
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het aanpassingsplan 2009-2013 van het stroomdistributienet van IDEG Néerlandais 05-12-2008