07 Décembre 2008

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant les salaires horaires (1) Français 07-12-2008
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles Français 07-12-2008
Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques Français 07-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 2002 remplaçant la convention collective de travail du 24 juin 1998 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socio-culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap" et en fixant les statuts (1) Français 07-12-2008
Arrêté royal relatif au versement sur le compte du « Fonds des Investissements ferroviaires » des moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB Français 07-12-2008
Arrêté royal modifiant, en matière de cotisations et primes patronales visées à l'article 52, 3°, b, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR 92 (1) Français 07-12-2008
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions d'exonérations des revenus des dépôts d'épargne visés à l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 07-12-2008
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Français 07-12-2008
Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale Français 07-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant la fixation de la forme et du contenu du contrat de travail pour engagement maritime (1) Français 07-12-2008
Arrêté royal relatif aux conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de délivrance des tissus d'origine humaine ainsi qu'à la fixation de la liste de tels tissus. - Erratum Français 07-12-2008
Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l'emblème des « gardiens de la paix ». - Traduction allemande Français 07-12-2008
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2008 Français 07-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la modification de la convention collective de travail du 10 mars 2007 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans (1) Français 07-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prime syndicale pour 2008 (1) Français 07-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, instaurant un système de crédit-temps, de diminution du carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (1) Français 07-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification de la convention collective de travail du 21 juin 2007 concernant la modification et coordination des statuts du fonds social (1) Français 07-12-2008
Arrêté royal corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté royal du 12 novembre 2008 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement Français 07-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre Français 07-12-2008
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114) (1) Français 07-12-2008