11 Décembre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-12-2008
Pas de titre Français 11-12-2008
Pas de titre Français 11-12-2008
Pas de titre Français 11-12-2008
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de le mettre en concordance avec la Directive 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents ainsi qu'au transfert de siège statutaire d'une SE ou d'une SCE d'un Etat membre à un autre, modifiée par la Directive 2005/19/CE du Conseil du 17 février 2005. - Traduction allemande Français 11-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service en 2009, 8 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 11-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe Français 11-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Pecq-Mont-de-l'Enclus Français 11-12-2008
Pas de titre Néerlandais 11-12-2008
Pas de titre Néerlandais 11-12-2008
Pas de titre Néerlandais 11-12-2008
Pas de titre Néerlandais 11-12-2008
Pas de titre Néerlandais 11-12-2008
Pas de titre Néerlandais 11-12-2008
Pas de titre Néerlandais 11-12-2008
Pas de titre Néerlandais 11-12-2008
Pas de titre Néerlandais 11-12-2008
Pas de titre Néerlandais 11-12-2008
Pas de titre Néerlandais 11-12-2008
Pas de titre Néerlandais 11-12-2008