12 Décembre 2008

Titre Langue Date
Règlement n° 08/04 fixant le budget pour l'année 2009 sanctionné par arrêté du Collège 08/483 Français 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement Français 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de Recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française Français 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions " Horizon Europe " portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d'innovation dans le cadre de partenariats internationaux Français 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à l'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Communauté flamande, au « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) Français 12-12-2008
Décret portant diverses mesures en matière d'énergie, d'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche (1) Français 12-12-2008
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 (1) Français 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles pour la gestion du SGS TIC et réglant les compétences du manager TIC et la délégation au manager TIC Français 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat Français 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur au 1<sup>er</sup> janvier 2009 du décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur Français 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B de l'année budgétaire 2008 Français 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie Français 12-12-2008
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Weywertz IV, Weywertz I, Weywertz II.1, Weywertz III.1, Weywertz V, Weywertz VI, Weywertz III.2, Weywertz II.2, Weywertz II.3 et Weywertz II.4 sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach Français 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Région flamande et les organismes qui en relèvent et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant exécution du décret du 2 mars 2007 portant le statut des agences de voyages Français 12-12-2008
Décret modifiant le décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003 concernant les contrats des gestion, le contrôle interne et l'audit interne (1) Français 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes Français 12-12-2008
Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination (1) Français 12-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande Français 12-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 12-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 12-12-2008