08 Janvier 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-01-2009
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Français 08-01-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur Français 08-01-2009
Protocole d'accord bilatéral entre la Commission communautaire commune et la Communauté française exécutant l'Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé Français 08-01-2009
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 13 december 2006 tot vastlegging van de methode tot bepaling van de primaire energiebronnen die gebruikt worden om elektriciteit te produceren Néerlandais 08-01-2009
Besluit van de Waalse Regering betreffende de gewestelijke bemiddelingsdienst van de Waalse Energiecommissie Néerlandais 08-01-2009
Pas de titre Néerlandais 08-01-2009
Pas de titre Néerlandais 08-01-2009
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