13 Janvier 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-01-2009
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Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés Français 13-01-2009
Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 (1) Français 13-01-2009
Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009. - Erratum Français 13-01-2009
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