14 Janvier 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-01-2009
Pas de titre Français 14-01-2009
Pas de titre Français 14-01-2009
Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des examens et tests de contrôle de conseiller à la sécurité Français 14-01-2009
Arrêté du Président du SPP Intégration sociale, Lutre contre la Pauvreté et Economie sociale désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale chargés de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation Français 14-01-2009
Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité Français 14-01-2009
Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises Français 14-01-2009
Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles Français 14-01-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Gestion d'un processus d'information, d'accueil et de conseil dans le cadre de la validation des compétences » (code 960000U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court de régime 1 Français 14-01-2009
Pas de titre Français 14-01-2009
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