16 Janvier 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-01-2009
Pas de titre Français 16-01-2009
Pas de titre Français 16-01-2009
Pas de titre Français 16-01-2009
Pas de titre Français 16-01-2009
Pas de titre Français 16-01-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0143B (Année budgétaire 2009) Français 16-01-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de parties de la « Ledebeek », cours d'eau non navigable n° 1.045 de première catégorie, et classement de deux parties de cours d'eau non navigables comme cours d'eau non navigables de première, respectivement deuxième catégorie à Destelbergen et Lochristi Français 16-01-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif Français 16-01-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse Français 16-01-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> septembre 2006 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins, et abrogeant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2004 fixant les formulaires concernant l'assurance soins Français 16-01-2009
Pas de titre Néerlandais 16-01-2009
Pas de titre Néerlandais 16-01-2009
Pas de titre Néerlandais 16-01-2009
Pas de titre Néerlandais 16-01-2009
Pas de titre Néerlandais 16-01-2009
Pas de titre Néerlandais 16-01-2009
Pas de titre Néerlandais 16-01-2009
Pas de titre Néerlandais 16-01-2009
Pas de titre Néerlandais 16-01-2009