27 Janvier 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-01-2009
Pas de titre Français 27-01-2009
Pas de titre Français 27-01-2009
Pas de titre Français 27-01-2009
Pas de titre Français 27-01-2009
Pas de titre Français 27-01-2009
Pas de titre Français 27-01-2009
Arrêté royal organisant un examen linguistique permettant aux membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire de justifier de la connaissance de l'autre langue nationale que celle dans laquelle ils ont subi les examens de leur diplôme universitaire Français 27-01-2009
Pas de titre Français 27-01-2009
Pas de titre Français 27-01-2009
Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette à apposer sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément au Code de l'Eau Français 27-01-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et de la construction de la station de pompage du Thieu - Le Roeulx Français 27-01-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hollain - Lot 2 - Brunehaut et Rumes Français 27-01-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Houyet (Wanlin) Français 27-01-2009
Ministerieel besluit betreffende het formaat en de presentatie van het plaatje dat aangebracht wordt op elk individueel zuiveringssysteem erkend overeenkomstig het Waterwetboek Néerlandais 27-01-2009
Pas de titre Néerlandais 27-01-2009
Pas de titre Néerlandais 27-01-2009
Pas de titre Néerlandais 27-01-2009
Pas de titre Néerlandais 27-01-2009
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