28 Janvier 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-01-2009
Pas de titre Français 28-01-2009
Pas de titre Français 28-01-2009
Pas de titre Français 28-01-2009
Pas de titre Français 28-01-2009
Pas de titre Français 28-01-2009
Pas de titre Français 28-01-2009
Pas de titre Français 28-01-2009
Pas de titre Français 28-01-2009
Pas de titre Français 28-01-2009
Pas de titre Français 28-01-2009
Pas de titre Français 28-01-2009
Pas de titre Français 28-01-2009
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Français 28-01-2009
Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent Français 28-01-2009
Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de l'infrastructure et de l'equipement et les exigences de profil qui en découlent Français 28-01-2009
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Français 28-01-2009
Ministerieel besluit tot vaststelling van de criteria voor erkenning waarbij de beoefenaars van de verpleegkunde gemachtigd worden de bijzondere beroepstitel te dragen van verpleegkundige gespecialiseerd in de oncologie. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 28-01-2009
Pas de titre Néerlandais 28-01-2009
Pas de titre Néerlandais 28-01-2009