30 Janvier 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-01-2009
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Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Français 30-01-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Français 30-01-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2008 accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts Français 30-01-2009
Arrêté du Gouvernement flamand contenant l'entrée en vigueur de la dissolution sans liquidation de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » et réglant le transfert de ses activités et de son patrimoine à la « Agentschap Ondernemen » Français 30-01-2009
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les plans de gestion des bassins hydrographiques conformément à l'article 48 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau Français 30-01-2009