02 Février 2009

Titre Langue Date
Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau Français 02-02-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière Français 02-02-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone pour l'organisation de l'examen préliminaire en vue de l'admission à l'enseignement secondaire professionnel complémentaire : section soins infirmiers Français 02-02-2009
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité consultatif de l'enseignement spécial Français 02-02-2009
Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national Français 02-02-2009
Pas de titre Français 02-02-2009
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