02 Février 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-02-2009
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Arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours Français 02-02-2009
Arrêté ministériel fixant pour l'année 2009 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, &sect; 1<sup>er</sup>, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention Français 02-02-2009
Wet houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Regering van de Republiek Mozambique inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend te Brussel op 18 juli 2006 (1) (2) (3) Néerlandais 02-02-2009
Pas de titre Néerlandais 02-02-2009