05 Février 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-02-2009
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Décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire (1) Français 05-02-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA Sofipole Français 05-02-2009
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (1) (2) Français 05-02-2009
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice Français 05-02-2009
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre néerlandophone et de la chambre francophone de la Commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie Français 05-02-2009